Conditions d'utilisation
Préambule
L'offre de la présente boutique électronique est proposée par la société Ab@lone Consulting.
www.bijouxdumonde.shop est la propriété de Ab@lone Consulting SARL.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes par correspondance effectuées par Ab@lone Consulting.
Ces ventes sont soumises aux dispositions légales et réglementaires de la vente par correspondance.
Le client est défini comme étant la personne morale ou physique acceptant les présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes qu'il accepte sans restriction et sans réserve. Sur simple demande il peut en obtenir une impression.
• Identification de la société :
Ab@lone Consulting
2 avenue de Tournan
77150 LESIGNY
France
N°SIRET : 479 107 823 00029
E mail : contact@bijouxdumonde.shop
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.
Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises pour les pays de l'Union Européenne. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.
• Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.
• Existence d'un droit de rétractation.
• Durée de validité de l'offre et du prix.
Toutes les informations contenues dans le site www.bijouxdumonde.shop (ci après désigné le Site) sont en langue française.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.
Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.
1-Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par Ab@lone Consulting.
2- Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de produits.
Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
3 – Formation du contrat
Les commandes ne sont définitivement acceptées que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit par le vendeur ou exécutées par lui (expédition du matériel).
Une commande devenue définitive ne peut être annulée, faute de quoi l'intégralité du prix des produits sera facturée à l'acheteur et immédiatement exigible.
Le vendeur se réserve néanmoins, en cas de détérioration du crédit de l'acheteur ou s'il a des raisons légitimes de considérer que celui-ci sera dans l'impossibilité d'honorer le prix aux échéances convenues :
- soit d'annuler une commande en cours, même devenue définitive,
- soit d'exiger une garantie sérieuse ou un paiement avant livraison, étant précisé que le paiement s'entend de l'encaissement du prix
4 – Documents contractuels
Le présent contrat est formé des documents suivants :
les présentes conditions générales de vente
le bon de commande
Les photographies, croquis et textes illustrant les produits présentés sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité d’Ab@lone Consulting pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.
5 – Prise de commande
Les commandes peuvent être effectuées par courrier postal ou via le site Internet www.bijouxdumonde.shop
Pour toute commande passée par courrier, le client devra signer le bon de commande et l'accompagner d'un chèque de règlement.
Les commandes électroniques passées par Internet engagent le client dès l'envoi électronique. Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider ma commande" sur la page pourvue à cet effet.
Ab@lone Consulting confirme la commande par E-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées alors par Ab@lone Consulting constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée et le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client : contact@bijouxdumonde.shop
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions. La commande ne sera acceptée que dans la limite des stocks disponibles.
6 – Produits
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Si un des produits n'était pas disponible en stock, l'offre reste toutefois valable, sous réserve de la disponibilité de ce produit chez le fournisseur. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais par E-mail.
7 – Les prix
Les prix figurant sur le site bijouxdumonde.com sont indiqués en euro, NETS, toutes taxes comprises, hors frais de port. L'entreprise ayant opté pour le de TVA en franchise, cette dernière n'est pas appliquée ; ainsi toutes les factures porteront la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI."
Les frais de ports sont à la charge du client, et seront rappelés avant la validation de la commande.
La société Ab@lone Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve d'erreur typographique, de problème lié au système informatique (bug lors de la commande).
La société Ab@lone Consulting se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel un il y aurait un litige, présent ou passé.
Les prix applicables sont ceux affichés sur www.bijouxdumonde.shop, en vigueur à la date de la commande.
8 – Paiement
Le règlement de la commande est au comptant, payable au moment de la passation de la commande. Aucune commande ne sera traitée sans être accompagnée de son règlement. Sont acceptés les règlements par chèque bancaire, par carte bleue Visa ou Mastercard, par virement ou encore au moyen du système PAYPAL. Le client reconnaît disposer de la capacité et de l'autorisation d'utiliser le mode de paiement qu'il a choisi. Le client peut communiquer sur le site sécurisé (crypté) l'information concernant le mode de paiement pour accélérer la gestion de la commande.
Le client autorise Ab@lone Consulting à procéder à une vérification de ses coordonnées et ses modes de paiement si nécessaire tel que copie de pièce d'identité, justificatif de domicile. Ab@lone Consulting se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client qui ne pourra justifier les pièces de vérification demandées. En aucun cas, Ab@lone Consulting ne procède à aucune livraison sans toutes les garanties nécessaires.
Ab@lone Consulting se réserve le droit de demander un chèque de banque pour tout montant jugé élevé. Ab@lone Consulting pourra annuler une commande en cours si le paiement n'est pas parvenu dans les 15 jours après validation de la commande.
Tout retard ou défaut de paiement des sommes dues à Ab@lone Consulting pourra porter, à l'initiative d’Ab@lone Consulting, automatiquement et de plein droit, intérêts au taux d'intérêt légal en vigueur majoré de deux points.
9 – Défaut de paiement – Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété d’Ab@lone Consulting jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Ab@lone Consulting se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande d’Ab@lone Consulting, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
10 Livraison
Ce point est détaillé dans la rubrique "LIVRAISON"
11 – Réclamations
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès d’Ab@lone Consulting et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Ab@lone Consulting sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Ab@lone Consulting renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
12-Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Ab@lone Consulting ses coordonnées bancaires.
13 – Garantie
Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par Ab@lone Consulting avant leur expédition. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Ab@lone Consulting à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais d’Ab@lone Consulting, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée. Dans cette dernière hypothèse, Ab@lone Consulting procédera au remboursement du prix du produit au client.
14 – Informations nominatives – données personnelles
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’Ab@lone Consulting.
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés ” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à Ab@lone Consulting, 2 avenue de Tournan, 77150 Lésigny.
15 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site bijouxdumonde.shop sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’Ab@lone Consulting.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
16 – Juridiction compétente en cas de litige
En cas de litiges relatives à l'interprétation ou à l'exécution du contrat de vente, le Tribunal de Commerce de Paris sera le seul compétent, même en cas de connexité, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.